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Droits De Timbre D'Apparition De L'Obligation Fiscale Comment Le Temps?

2007/6/25 16:12:00 40450

Conformément à des dispositions pertinentes de la République populaire de Chine et d'impression sur les modalités de mise en œuvre, le droit de timbre a l'obligation de temps à support assujetti de documents ou de recevoir paiement.

En particulier, les contrats sont payés au moment de leur signature, les livres d 'exploitation au moment de leur entrée en vigueur et les droits et licences au moment de leur réception.

Treize, 10, 13, 10, 13, 10.

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Les droits d 'impression sont calculés sur la base des taux proportionnels et des quotas.Le taux d 'imposition proportionnel de la taxe sur les timbres varie en quatre catégories: location de biens, contrats d' entreposage, contrats d 'assurance immobilière, taux d' imposition spécifié en mille; contrats de contrats de pformation, contrats d 'études techniques, contrats de pport de marchandises, registres de pfert de propriété fixant Le taux d' imposition à cinq mille; contrats d 'achat, contrat